Conditions Générales

Le prix d’une intervention à domicile ne comprend pas les logiciels, les pièces éventuelles à remplacer et les déplacements au-delà de 20 km sur la base d’un aller au départ de ZeWeb qui est implantée à Carbon-Blanc 33650. Au-delà de ce périmètre un supplément de 0,50  par km parcouru (aller et retour) vous sera demandé (sur la base de calcul du logiciel « Waze« ) .

Diagnostic et devis

Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis établi par le technicien de dépannage informatique ZeWeb est accepté. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 25 TTC, et éventuellement un rajout pour le déplacement si votre commune se trouve à plus de 20 km du siège social de ZeWeb (sur la base de calcul du logiciel « Waze« ) .

 

Tarifs et règlement

Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés TTC «TVA non applicable, art. 293 B du CGI». Les tarifs indiqués comprennent le déplacement dans un rayon de 20 km au départ de ZeWeb qui est implantée à Carbon-Blanc 33650 et la prestation informatique réalisée chez le client.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et ZeWeb.
Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec ZeWeb, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50  non remboursable.

Les tarifs sont stipulés sur la facture ZeWeb et sont payables à la fin de l’intervention, sauf convention contraire entre les parties.
Le règlement est fait en globalité en espèces ou par chèque bancaire/postal directement au technicien de dépannage informatique ZeWeb. Une facture est remise au client après règlement.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Obligations du client

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le client coopérera à l’exécution des prestations informatiques. Le client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques le jour et selon les modalités des horaires convenus. Il s’engage à prévenir ZeWeb de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 48 heures avant l’intervention. A défaut, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50  non remboursable.

Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, ZeWeb ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien de dépannage informatique ZeWeb puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

Obligations et responsabilité de ZeWeb

ZeWeb ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.

ZeWeb s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au client.

ZeWeb ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

La responsabilité de ZeWeb ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.

Le client accepte que sa propre intervention ou celle de ZeWeb sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de ZeWeb.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de ZeWeb serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à ZeWeb, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l’intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

En conséquence, le fait de souscrire aux services de ZeWeb emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

Confidentialité

ZeWeb s’engage à ce que les informations et les données personnelles et professionnelles de tous nos clients demeurent strictement confidentielles.

 

Loi informatique et liberté

En vertu des dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le client ne seront destinées qu’au traitement des prestations informatiques effectuées par ZeWeb et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du client.